Actualités et presse
A LA UNE
ACTUALITES ET PRESSE
Viols incestueux sur mineure : deux paroles libérées et une peine réduite en appel
Cour d'assises du Var, 6 janvier 2023 Maître Rudy ROMERO intervenait en défense pour assister un homme accusé d'avoir violé sa belle-fille entre ses 13 et 15 ans et de l'avoir agressé sexuellement (caresses) dès l'âge de 12 ans. Ce dossier a été particulièrement lourd...
Vol avec agressions : Désigné après une condamnation de 3 ans en première instance, Maître Rudy ROMERO obtient une relaxe en appel # l’ADN n’est pas une preuve
CA d'Aix-en-Provence, 3 octobre 2022 1er acte: la première condamnation : Le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné une personne pour vol avec violences à une peine de 3 ans d'emprisonnement. 2ème acte : le supplément d'informations : Maître Rudy ROMERO...
Vol par escalade : Relaxe
Trib. correct. de Draguignan, 25 juillet 2022 Maître ROMERO a assisté une personne poursuivie devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour le vol d'un coffre contenant des bijoux et une somme de 3000 euros. Dans un premier temps, Maître Rudy ROMERO a obtenu la...
Droit des affaires : contrat d’agent commercial et force majeure
Trib com d'Aix-en-Provence, 13 juin 2022, n°2021/007141 Maître ROMERO défendait le mandant d'un agent commercial devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. Il faut rappeler que le contrat d'agent commercial entraîne les obligations suivantes pour les parties :...
Victime – Partie civile : défense d’une victime d’un vol à l’arraché
Maître ROMERO assistait une victime de vol à l'arrachée. A la suite d'une enquête importante, il apparaissait que l'auteur du vol du collier était un acteur de cinéma connu qui avait été aidé dans ses méfaits par sa petite-amie, complice qui se chargeait de la fuite...
Non-lieu : Recel de cadavre et modification de la scène d’un crime
Maître Rudy ROMERO a obtenu un non-lieu au bénéfice d'une personne poursuivie pour modification de la scène d'un crime et recel de cadavre. Le Ministère public et la Juge d'instruction ont parfaitement saisi la contrainte morale irrésistible qui s'était exercée sur...
Menaces de mort et Injures sur Internet – Nullité et Relaxe
Trib. correct. de Draguignan, 14 octobre 2021 Maître ROMERO a assisté une personne poursuivie en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Draguignan. Il lui était reproché : d'une part, d'avoir, sur son compte FACEBOOK, accessible au public, injurié...
Victime – Partie civile : Infractions en matière familiale et dénonciation calomnieuse
Dans un contexte de séparation difficile, Maître Rudy ROMERO assistait un père confronté aux dénonciations calomnieuses de son ex compagne qui faisait part aux policiers de sa radicalisation car il aurait menacé de commettre des crimes à caractère terroriste. Cela...
Stupéfiants – Plantation de 1600 pieds de cannabis : » Peines clémentes pour les cannabiculteurs «
Maître ROMERO a assisté l'un des prévenus lors du placement en garde à vue, durant l'instruction puis lors de l'audience du 11 juin 2021. Il lui était reproché devant le tribunal correctionnel, la détention, le transport, l'offre, l'acquisition et l'usage de...
Abus de confiance – Relaxe d’un prévenu poursuivi pour avoir détourné un véhicule de location
CA d'Aix-en-Provence, 25 mai 2021 Maître ROMERO assistait une personne poursuivie pour abus de confiance car il lui était reproché d'avoir détourné un véhicule de location. Le prévenu avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à une peine de 3...
Droit pénal de l’urbanisme – Nullité de la procédure
Maître ROMERO assistait une personne devant le tribunal correctionnel de Draguignan poursuivie pour avoir exécuté des travaux sans permis de construire en ayant transformé une construction à usage de hangar en logement avec piscine d'une superficie de 180 m². Comme...
Complicité de violences avec arme : relaxe d’un mineur
Tribunal pour enfants de Toulon, 09 juillet 2020. Un mineur était poursuivi pour des faits de complicité de violences avec arme et préméditation ayant entrainé 15 jours d'ITT. Plus précisément, il lui était reproché d'avoir remis un pistolet à son père qui l'avait...