CA d’Aix-en-Provence, 3 octobre 2022
1er acte: la première condamnation : Le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné une personne pour vol avec violences à une peine de 3 ans d’emprisonnement.
2ème acte : le supplément d’informations : Maître Rudy ROMERO et Maître Patrice REVIRON étaient désignés pour la défense du prévenu en cause d’appel avec un enjeu important au regard de la gravité des faits.
En effet, le vol avait été commis avec violences au domicile d’une dame retraité âgée de 84 ans. Le Ministère public avait requis une peine de 4 ans d’emprisonnement en première instance et demandait une aggravation de la peine pour la porter à 5 ans d’emprisonnement en appel.
Dans un premier temps, la cour d’appel acceptait de faire droit à une demande de supplément d’informations sollicitée par la défense. L’enquête avait été bâclée et c’est ainsi que la juridiction ordonnait 10 actes d’investigations supplémentaires (auditions des témoins, analyse de la téléphonie, transmission de la procédure gendarmerie, etc).
Pendant le temps nécessaire à ces investigations, le prévenu était remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire.
3ème acte : la relaxe.
Après le supplément d’informations, l’expert en empreintes génétiques concluait que l’hypothèse d’un transfert secondaire d’ADN était peu probable sans être complètement exclu. Un doute subsistait scientifiquement.
L’expert replaçait également à sa véritable place la trace ADN en matière de preuve : « L’ADN n’est pas une preuve. Nous identifions des cellules se trouvant sur des scellés provenant d’une scène de crime. Nos résultats d’analyse n’expliquent pas les raisons pour les raisons pour lesquelles ces cellules sont trouvées sur le support. »
L’exploitation des FADET permettait de circonscrire la tranche horaire de l’agression entre 15h13 et 15h30. De même, le bornage du téléphone du prévenu permettait de limiter la possibilité matérielle de commission des faits. La cour d’appel reprenait enfin les éléments de la défense développés par Me Rudy ROMERO qui rendaient invraisemblable l’hypothèse de la culpabilité (profil de l’intéressé, audition par la gendarmerie immédiatement après les faits sans que les gendarmes ne relèvent une odeur de bombe lacrymogène, description de l’agresseur contradictoire avec l’apparence physique du prévenu, etc.).
La cour d’appel prononçait la relaxe.
Epilogue : ce dossier a été particulièrement intense parce que Maître Rudy ROMERO était intimement convaincu de l’innocence de son client en dépit des éléments qui pouvaient prêter à discussion. La cour d’appel a été à l’écoute et a motivé sa décision en écartant aucun élément à charge ou à décharge pour, in fine, conclure à la relaxe au bénéfice du doute.
Le prévenu a pu repartir libre reprendre son activité et s’occupait de ses deux filles dont il a l’autorité parentale.
Ce dossier rappelle que l’ADN n’est pas une preuve et encore moins « la reine des preuves ».
La vidéo suivante montre avec humour qu’il ne faut pas céder aux apparences.
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