par rudyromero | Juin 13, 2022 | A la une, Actualités, FAQ - DROIT DES AFFAIRES
Trib com d’Aix-en-Provence, 13 juin 2022, n°2021/007141 Maître ROMERO défendait le mandant d’un agent commercial devant le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence. Il faut rappeler que le contrat d’agent commercial entraîne les obligations... par rudyromero | Nov 6, 2021 | FAQ - DROIT DES AFFAIRES, FAQ - DROIT PENAL
Actualisée le 06 novembre 2021 Qu’est-ce qu’un témoin ? Un témoin est celui en présence de qui un fait ou un acte se produit. Ce sera par exemple le témoin d’un accident pour la première catégorie ou le témoin de mariage pour la seconde. Le témoin...
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