Actualités et presse
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ACTUALITES ET PRESSE
Un Greffier, gardien des libertés individuelles
Article dédié à l'ensemble des greffiers courageux et en particulier à Julien S., qui fut greffier auprès du JLD de Nice, et au Bâtonnier Dominique CESARI. La profession de greffier est parfois méconnue du grand public. Pourtant, le greffier est essentiel à la Justice...
« Un Juge, ça s’empêche » : Relaxe pour des faits de dégradations
CA d'Aix-en-Provence, ch 5-3, 12 janvier 2024 Maître, qu'en pensez-vous ? A la sortie d'une audience, c'est habituellement la question que l'on pose à l'avocat. Cette question est épineuse pour le praticien puisque les ressentis d'audience ne sont pas révélateurs de...
Droit pénal de l’urbanisme – Relaxe en appel d’une association et de son Président
CA d'Aix-en-Provence, ch 5-2, 4 juillet 2023 Maître ROMERO assistait le Président d'une association et ladite association qui étaient poursuivis pour avoir entreposé du matériel nautique sur un terrain situé dans une zone naturelle. Le tribunal correctionnel de...
Victime : en droit pénal, la preuve est libre et elle doit être examinée : cassation d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Cass, crim, 27 juin 2023, n°22-82.529 Maître ROMERO était saisi en cause d'appel pour assister une victime de violences conjugales. Le mis en cause avait été relaxé en première instance et le débat devant la cour d'appel portait donc seulement sur les intérêts civils,...
Droit pénal des affaires – relaxe pour des faits d’escroquerie lors de l’obtention d’un crédit
Trib. correct. d'Aix-en-Provence, 5 juin 2023 Une personne (Madame X) était poursuivie pour avoir aidé une amie (Madame Y) à obtenir un crédit afin de réaliser des travaux de rénovation. A la suite de l'obtention du crédit, Madame Y fournissait une fausse facture pour...
Droit pénal de l’urbanisme – Absence de destruction d’une maison pour les prévenus
Maître ROMERO assistait un couple poursuivi pour avoir démoli puis reconstruit à l'identique une maison dans une zone naturelle, à Allauch. Cette affaire illustre comment l'Autorité Judiciaire et en l'espèce les Juges de la cour d'appel d'Aix-en-Provence protègent et...
Viols incestueux sur mineure : deux paroles libérées et une peine réduite en appel
Cour d'assises du Var, 6 janvier 2023 Maître Rudy ROMERO intervenait en défense pour assister un homme accusé d'avoir violé sa belle-fille entre ses 13 et 15 ans et de l'avoir agressé sexuellement (caresses) dès l'âge de 12 ans. Ce dossier a été particulièrement lourd...
Vol avec agressions : Désigné après une condamnation de 3 ans en première instance, Maître Rudy ROMERO obtient une relaxe en appel # l’ADN n’est pas une preuve
CA d'Aix-en-Provence, 3 octobre 2022 1er acte: la première condamnation : Le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné une personne pour vol avec violences à une peine de 3 ans d'emprisonnement. 2ème acte : le supplément d'informations : Maître Rudy ROMERO...
Vol par escalade : Relaxe
Trib. correct. de Draguignan, 25 juillet 2022 Maître ROMERO a assisté une personne poursuivie devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour le vol d'un coffre contenant des bijoux et une somme de 3000 euros. Dans un premier temps, Maître Rudy ROMERO a obtenu la...
Droit des affaires : contrat d’agent commercial et force majeure
Trib com d'Aix-en-Provence, 13 juin 2022, n°2021/007141 Maître ROMERO défendait le mandant d'un agent commercial devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. Il faut rappeler que le contrat d'agent commercial entraîne les obligations suivantes pour les parties :...
Victime – Partie civile : défense d’une victime d’un vol à l’arraché
Maître ROMERO assistait une victime de vol à l'arrachée. A la suite d'une enquête importante, il apparaissait que l'auteur du vol du collier était un acteur de cinéma connu qui avait été aidé dans ses méfaits par sa petite-amie, complice qui se chargeait de la fuite...
Non-lieu : Recel de cadavre et modification de la scène d’un crime
Maître Rudy ROMERO a obtenu un non-lieu au bénéfice d'une personne poursuivie pour modification de la scène d'un crime et recel de cadavre. Le Ministère public et la Juge d'instruction ont parfaitement saisi la contrainte morale irrésistible qui s'était exercée sur...