par rudyromero | Juin 27, 2023 | Actualités
Cass, crim, 27 juin 2023, n°22-82.529 Maître ROMERO était saisi en cause d’appel pour assister une victime de violences conjugales. Le mis en cause avait été relaxé en première instance et le débat devant la cour d’appel portait donc seulement sur les... par rudyromero | Juin 5, 2023 | Actualités
Trib. correct. d’Aix-en-Provence, 5 juin 2023 Une personne (Madame X) était poursuivie pour avoir aidé une amie (Madame Y) à obtenir un crédit afin de réaliser des travaux de rénovation. A la suite de l’obtention du crédit, Madame Y fournissait une fausse... par rudyromero | Mai 16, 2023 | Actualités
Maître ROMERO assistait un couple poursuivi pour avoir démoli puis reconstruit à l’identique une maison dans une zone naturelle, à Allauch. Cette affaire illustre comment l’Autorité Judiciaire et en l’espèce les Juges de la cour d’appel... par rudyromero | Mar 9, 2023 | Actualités, FAQ - DROIT DES AFFAIRES
Cass, Civ 3ème, 9 mars 2023, n°21-20.358 Maître Rudy ROMERO était saisi en cause d’appel concernant un litige technique en matière de bail commercial. Il s’agissait d’une clause de dédit qui avait été insérée dans un « vieux bail » commercial et pour... par rudyromero | Jan 25, 2023 | Actualités
Cour d’assises du Var, 6 janvier 2023 Maître Rudy ROMERO intervenait en défense pour assister un homme accusé d’avoir violé sa belle-fille entre ses 13 et 15 ans et de l’avoir agressé sexuellement (caresses) dès l’âge de 12 ans. Ce dossier a... par rudyromero | Oct 11, 2022 | A la une, Actualités
CA d’Aix-en-Provence, 3 octobre 2022 1er acte: la première condamnation : Le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné une personne pour vol avec violences à une peine de 3 ans d’emprisonnement. 2ème acte : le supplément d’informations :...
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