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Actualités et presse

A LA UNE

Droit pénal de l’urbanisme – Absence de destruction d’une maison pour les prévenus

par | 16 mai 2023 | A la une, Actualités | 0 Commentaires

Maître ROMERO assistait un couple poursuivi pour avoir démoli puis reconstruit à l'identique une maison dans une zone naturelle, à Allauch. Cette affaire illustre comment l'Autorité Judiciaire et en l'espèce les Juges de la cour d'appel d'Aix-en-Provence protègent et...
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Un Greffier, gardien des libertés individuelles

par | 1 février 2024 | A la une, Actualités, Presse | 0 Commentaires

Article dédié à l'ensemble des greffiers courageux et en particulier à Julien S., qui fut greffier auprès du JLD de Nice, et au Bâtonnier Dominique CESARI. La profession de greffier est parfois méconnue du grand public. Pourtant, le greffier est essentiel à la Justice...
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Victime : en droit pénal, la preuve est libre et elle doit être examinée : cassation d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

par | 27 juin 2023 | A la une, Actualités | 0 Commentaires

Cass, crim, 27 juin 2023, n°22-82.529 Maître ROMERO était saisi en cause d'appel pour assister une victime de violences conjugales. Le mis en cause avait été relaxé en première instance et le débat devant la cour d'appel portait donc seulement sur les intérêts civils,...
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Droit pénal de l’urbanisme – Relaxe en appel d’une association et de son Président

par | 4 juillet 2023 | A la une, Actualités | 0 Commentaires

CA d'Aix-en-Provence, ch 5-2, 4 juillet 2023 Maître ROMERO assistait le Président d'une association et ladite association qui étaient poursuivis pour avoir entreposé du matériel nautique sur un terrain situé dans une zone naturelle. Le tribunal correctionnel de...
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Droit des affaires : contrat d’agent commercial et force majeure

par | 13 juin 2022 | A la une, Actualités, FAQ - DROIT DES AFFAIRES | 0 Commentaires

Trib com d'Aix-en-Provence, 13 juin 2022, n°2021/007141 Maître ROMERO défendait le mandant d'un agent commercial devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. Il faut rappeler que le contrat d'agent commercial entraîne les obligations suivantes pour les parties :...
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Vol par escalade : Relaxe

par | 25 juillet 2022 | A la une, Actualités | 0 Commentaires

Trib. correct. de Draguignan, 25 juillet 2022 Maître ROMERO a assisté une personne poursuivie devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour le vol d'un coffre contenant des bijoux et une somme de 3000 euros. Dans un premier temps, Maître Rudy ROMERO a obtenu la...
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Classement GQ des 30 avocats les plus puissants de France

par | 1 octobre 2019 | A la une, Presse | 0 Commentaires

En 2019, Maître Jean BOUDOT a été remarqué pour sa citation directe dans l'affaire dite du cardinal Barbarin. Pour la première fois, un avocat du sud de la France figurait dans le classement GQ. Maître Rudy ROMERO a eu l'honneur de faire partie de cette équipe soudée...
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Vol avec agressions : Désigné après une condamnation de 3 ans en première instance, Maître Rudy ROMERO obtient une relaxe en appel # l’ADN n’est pas une preuve

par | 11 octobre 2022 | A la une, Actualités | 0 Commentaires

CA d'Aix-en-Provence, 3 octobre 2022 1er acte: la première condamnation : Le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné une personne pour vol avec violences à une peine de 3 ans d'emprisonnement. 2ème acte : le supplément d'informations : Maître Rudy ROMERO...
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Droit pénal des affaires – relaxe pour des faits d’escroquerie lors de l’obtention d’un crédit

par | 5 juin 2023 | A la une, Actualités | 0 Commentaires

Trib. correct. d'Aix-en-Provence, 5 juin 2023 Une personne (Madame X) était poursuivie pour avoir aidé une amie (Madame Y) à obtenir un crédit afin de réaliser des travaux de rénovation. A la suite de l'obtention du crédit, Madame Y fournissait une fausse facture pour...
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Viols incestueux sur mineure : deux paroles libérées et une peine réduite en appel

par | 25 janvier 2023 | A la une, Actualités | 0 Commentaires

Cour d'assises du Var, 6 janvier 2023 Maître Rudy ROMERO intervenait en défense pour assister un homme accusé d'avoir violé sa belle-fille entre ses 13 et 15 ans et de l'avoir agressé sexuellement (caresses) dès l'âge de 12 ans. Ce dossier a été particulièrement lourd...
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