Maître Rudy ROMERO a obtenu un non-lieu au bénéfice d’une personne poursuivie pour modification de la scène d’un crime et recel de cadavre.
Le Ministère public et la Juge d’instruction ont parfaitement saisi la contrainte morale irrésistible qui s’était exercée sur cette personne qui n’avait pu faire autre chose que d’exécuter les ordres de l’auteur de l’infraction (faits reconnus).
L’audience devant la cour d’assises permettra ainsi à l’auteur des faits de s’expliquer sans qu’un débat juridique sur l’existence ou non d’une contrainte morale ne vienne perturber le temps d’audience consacré à la compréhension du passage à l’acte, utile tant pour la personnalisation de la peine que pour l’explication des faits nécessaires aux proches de la victime.
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