Tribunal pour enfants de Toulon, 09 juillet 2020.
Un mineur était poursuivi pour des faits de complicité de violences avec arme et préméditation ayant entrainé 15 jours d’ITT. Plus précisément, il lui était reproché d’avoir remis un pistolet à son père qui l’avait utilisé pour tirer, à plusieurs reprises, sur les victimes.
Il encourait une peine de 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. Le parquet requérait 3 ans d’emprisonnement.
Maître Rudy ROMERO plaidait la relaxe car le mineur avait été sous l’emprise d’une contrainte morale de son père.
Le tribunal pour enfants a suivi le raisonnement de Maître ROMERO et a relaxé le mineur, devenu majeur peu de temps avant l’audience.
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