réponses à vos questions
Droit Pénal
Garde à vue ou audition libre du suspect
Un proche ou un parent vient d'être placé en garde à vue : que puis-je faire ? Vous venez d'apprendre qu'un proche ou un parent vient d'être placé en garde à vue. Si vous vivez habituellement avec la personne gardée à vue ou avec l'un de ses parents en ligne directe...
Désignation de Maître ROMERO ou Pouvoir de représentation
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Témoin
Actualisée le 06 novembre 2021 Qu'est-ce qu'un témoin ? Un témoin est celui en présence de qui un fait ou un acte se produit. Ce sera par exemple le témoin d'un accident pour la première catégorie ou le témoin de mariage pour la seconde. Le témoin n'est forcément...
Prison : Demande de mise en liberté
Actualisée le 18 novembre 2020 Modèle d'attestation d'hébergement en matière d'aménagement de peine ou de demande de mise en liberté Télécharger
Prison : contacts utiles
Actualisée le 18 novembre 2020 AIX - MAISON D’ARRÊT D’AIX LUYNES Adresse : 70 route des Châteaux du Mont Robert - 13595 Aix en Provence Cedex 3Tél parloir : N° vert : 0800 009 199 | Standard : 04 88 14 84 84 Linge : mardi au samedi de 9h à 11h Accueil des familles en...
Prison : Premières démarches après incarcération
Article actualisé le 18 novembre 2020 L'incarcération d'un proche est une étape difficile. Que ce soit un(e) ami(e), un parent ou encore la personne avec qui l'on partage sa vie, la prison bouleverse nécessairement la cellule familiale et a des répercussions sur...
Prison : Obtenir un permis de visite
Pour éviter de renforcer le sentiment de rupture avec les proches, rendre visite à la personne détenue est indispensable (notice permis de visite ; formulaire cerfa). Délai d'obtention du permis de visite et nombre de visites : Le permis est généralement accordé dans...
Droit des affaires
Droit des affaires : contrat d’agent commercial et force majeure
Trib com d'Aix-en-Provence, 13 juin 2022, n°2021/007141 Maître ROMERO défendait le mandant d'un agent commercial devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. Il faut rappeler que le contrat d'agent commercial entraîne les obligations suivantes pour les parties :...
Témoin
Actualisée le 06 novembre 2021 Qu'est-ce qu'un témoin ? Un témoin est celui en présence de qui un fait ou un acte se produit. Ce sera par exemple le témoin d'un accident pour la première catégorie ou le témoin de mariage pour la seconde. Le témoin n'est forcément...