réponses à vos questions
Droit Pénal
DROIT PENAL DE L’URBANISME : FAITES APPEL A UN AVOCAT SPECIALISE
# Je suis convoqué pour une construction sans permis devant le tribunal correctionnel : qu'est-ce que je risque ? # Les agents du service de l'urbanisme se présentent chez moi pour constater des constructions illégales : est-ce que je dois accepter de les faire...
RECRUTEMENT COLLABORATEUR/COLLABORATRICE – REJOIGNEZ-NOUS
PHILOSOPHIE DU CABINET Le cabinet de Maître Rudy ROMERO promeut avant tout l’autonomie, l’esprit d’initiative et la responsabilisation. Les capacités d’un(e) avocat(e) à traiter tel ou tel dossier s’apprécient au regard de sa motivation et de son efficacité....
Garde à vue ou audition libre du suspect
Un proche ou un parent vient d'être placé en garde à vue : que puis-je faire ? Vous venez d'apprendre qu'un proche ou un parent vient d'être placé en garde à vue. Si vous vivez habituellement avec la personne gardée à vue ou avec l'un de ses parents en ligne directe...
Désignation de Maître ROMERO ou Pouvoir de représentation
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Témoin
Actualisée le 06 novembre 2021 Qu'est-ce qu'un témoin ? Un témoin est celui en présence de qui un fait ou un acte se produit. Ce sera par exemple le témoin d'un accident pour la première catégorie ou le témoin de mariage pour la seconde. Le témoin n'est forcément...
Prison : Demande de mise en liberté
Actualisée le 18 novembre 2020 Modèle d'attestation d'hébergement en matière d'aménagement de peine ou de demande de mise en liberté Télécharger
Prison : contacts utiles
Actualisée le 18 novembre 2020 AIX - MAISON D’ARRÊT D’AIX LUYNES Adresse : 70 route des Châteaux du Mont Robert - 13595 Aix en Provence Cedex 3Tél parloir : N° vert : 0800 009 199 | Standard : 04 88 14 84 84 Linge : mardi au samedi de 9h à 11h Accueil des familles en...
Prison : Premières démarches après incarcération
Article actualisé le 18 novembre 2020 L'incarcération d'un proche est une étape difficile. Que ce soit un(e) ami(e), un parent ou encore la personne avec qui l'on partage sa vie, la prison bouleverse nécessairement la cellule familiale et a des répercussions sur...
Prison : Obtenir un permis de visite
Pour éviter de renforcer le sentiment de rupture avec les proches, rendre visite à la personne détenue est indispensable (notice permis de visite ; formulaire cerfa). Délai d'obtention du permis de visite et nombre de visites : Le permis est généralement accordé dans...
Droit des affaires
RECRUTEMENT COLLABORATEUR/COLLABORATRICE – REJOIGNEZ-NOUS
PHILOSOPHIE DU CABINET Le cabinet de Maître Rudy ROMERO promeut avant tout l’autonomie, l’esprit d’initiative et la responsabilisation. Les capacités d’un(e) avocat(e) à traiter tel ou tel dossier s’apprécient au regard de sa motivation et de son efficacité....
BAIL COMMERCIAL : clause de dédit (nouvelle CASSATION)
Cass, Civ 3ème, 9 mars 2023, n°21-20.358 Maître Rudy ROMERO était saisi en cause d'appel concernant un litige technique en matière de bail commercial. Il s'agissait d'une clause de dédit qui avait été insérée dans un "vieux bail" commercial et pour laquelle la partie...
Droit des affaires : contrat d’agent commercial et force majeure
Trib com d'Aix-en-Provence, 13 juin 2022, n°2021/007141 Maître ROMERO défendait le mandant d'un agent commercial devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. Il faut rappeler que le contrat d'agent commercial entraîne les obligations suivantes pour les parties :...
Témoin
Actualisée le 06 novembre 2021 Qu'est-ce qu'un témoin ? Un témoin est celui en présence de qui un fait ou un acte se produit. Ce sera par exemple le témoin d'un accident pour la première catégorie ou le témoin de mariage pour la seconde. Le témoin n'est forcément...