Maître ROMERO a assisté l’un des prévenus lors du placement en garde à vue, durant l’instruction puis lors de l’audience du 11 juin 2021.
Il lui était reproché devant le tribunal correctionnel, la détention, le transport, l’offre, l’acquisition et l’usage de stupéfiants.
Il s’agit d’une disqualification car la production ou la fabrication illicite de stupéfiants sont punies de 20 ans de réclusion criminelle et de 7.500.000 euros d’amende. Les faits doivent légalement être jugés devant la Cour d’assises mais la pratique montre que ces faits sont souvent jugés devant le tribunal correctionnel.
Le tribunal a condamné le prévenu à une peine de 24 mois avec sursis, c’est à dire que si cette personne ne commet aucune infraction durant cinq ans, la peine ne sera pas exécutée.
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