par rudyromero | Jan 12, 2026 | A la une, Actualités, FAQ - DROIT DES AFFAIRES, FAQ - DROIT PENAL
ACTUELLEMENT LE CABINET NE RECHERCHE PAS DE COLLABORATEUR/COLLABORATRICE ou DE STAGIAIRE
par rudyromero | Mar 9, 2023 | Actualités, FAQ - DROIT DES AFFAIRES
Cass, Civ 3ème, 9 mars 2023, n°21-20.358 Maître Rudy ROMERO était saisi en cause d’appel concernant un litige technique en matière de bail commercial. Il s’agissait d’une clause de dédit qui avait été insérée dans un « vieux bail » commercial et pour...
par rudyromero | Juin 13, 2022 | Actualités, FAQ - DROIT DES AFFAIRES
Trib com d’Aix-en-Provence, 13 juin 2022, n°2021/007141 Maître ROMERO défendait le mandant d’un agent commercial devant le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence. Il faut rappeler que le contrat d’agent commercial entraîne les obligations...
par rudyromero | Nov 6, 2021 | FAQ - DROIT DES AFFAIRES, FAQ - DROIT PENAL
Actualisée le 06 novembre 2021 Qu’est-ce qu’un témoin ? Un témoin est celui en présence de qui un fait ou un acte se produit. Ce sera par exemple le témoin d’un accident pour la première catégorie ou le témoin de mariage pour la seconde. Le témoin...
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