par rudyromero | Fév 12, 2026 | Actualités
A l’heure où les critiques d’un « gouvernement des Juges » sont les plus saillantes, comment accepter qu’un Juge puisse s’auto-saisir ? Car l’argument le plus fort d’une absence de gouvernement des Juges est bien l’absence de possibilité pour les Juges d’appliquer la... par rudyromero | Jan 26, 2026 | A la une, Actualités, Presse
#violences conjugales # absence de faute de la victime # violences entre voisins Maître Rudy ROMERO intervenait le 22 janvier 2026 dans deux dossiers de violences devant le tribunal correctionnel de Draguignan : 1. Violences entre voisins. Le premier dossier... par rudyromero | Jan 23, 2026 | A la une, FAQ - DROIT PENAL
# Je suis convoqué pour une construction sans permis devant le tribunal correctionnel : qu’est-ce que je risque ? # Les agents du service de l’urbanisme se présentent chez moi pour constater des constructions illégales : est-ce que je dois accepter de les... 
par rudyromero | Jan 12, 2026 | Non classé
ACTUELLEMENT LE CABINET NE RECHERCHE PAS DE COLLABORATEUR/COLLABORATRICE ou DE STAGIAIRE par rudyromero | Sep 12, 2025 | A la une, Actualités
#violences conjugales # mesure d’instruction demandée pour la première fois en cause d’appel #absence d’appel au pénal de la partie civile CA d’Aix-en-Provence, ch 5-3, 12 septembre 2025 et Cass, crim, 27 juin 2023, n°22-86.529 Maître Rudy...
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