A l’heure où les critiques d’un « gouvernement des Juges » sont les plus saillantes, comment accepter qu’un Juge puisse s’auto-saisir ? Car l’argument le plus fort d’une absence de gouvernement des Juges est bien l’absence de possibilité pour les Juges d’appliquer la Loi à des faits dont ils ne sont pas saisis.
Il y a donc lieu de s’inquiéter d’une pratique des Juges des libertés et de la détention, validée pour l’instant par la Cour de Cassation, qui permet la convocation des détenus en vue d’un renouvellement de la détention provisoire avant même leur saisine.
Pourtant, nous savons que le Législateur a imposé une saisine PREALABLE formelle du JLD par « une ordonnance motivée du Juge d’instruction » qui doit être accompagnée du dossier de la procédure et des réquisitions du procureur de la République (C. proc. pén., art. 137-1).
Or, par des arrêts certes inédits (« cachez cette décision qui ne saurait être vue… »), la Cour de cassation a validé cette pratique (Cass, crim, 26 nov. 2025, n°25-86.233) en jugeant « le juge des libertés et de la détention, qui peut organiser la tenue d’un débat contradictoire relatif à la prolongation d’une détention provisoire AVANT SA SAISINE (oui c’est écrit) à cette fin par le magistrat instructeur ».
Désormais, qu’est-ce qui empêche le JLD d’accompagner son ordonnance de placement en détention provisoire d’une ou de plusieurs convocations pour le renouvellement de ladite détention ? Assurément pas la Cour de cassation qui trouvera certainement que cela laisse un temps à la défense pour se préparer 4, 6 ou 12 mois à l’avance… Voilà une belle illustration de la neutralisation d’une disposition légale.
Albert Maron et Marion Haas ont fait un commentaire de l’arrêt du 14 février 2012 (Cass, crim, 14 fév. 2012, n°11-88.071, Droit pénal n°5, mai 2012, comm. 77) qui semble être le premier arrêt qui a validé cette pratique. Ils titraient leur commentaire « Un JLD qui tire plus vite que son ombre ». La référence au « cow-boy solitaire » du Far-West est drôle, si elle ne s’appliquait pas à un Juge censé garantir les libertés individuelles…
Nous verrons si la Cour de cassation saisit l’occasion de s’écarter de cette image…
Commentaires récents