Dans un contexte de séparation difficile, Maître Rudy ROMERO assistait un père confronté aux dénonciations calomnieuses de son ex compagne qui faisait part aux policiers de sa radicalisation car il aurait menacé de commettre des crimes à caractère terroriste. Cela permettait ainsi à la mère de ne pas respecter les décisions du Juge des enfants et du Juge aux affaires familiales en ne présentant pas l’enfant commun au père.
Au regard du contexte actuel, les enquêteurs prenaient évidemment très au sérieux cette dénonciation et avait diligenté une enquête lourde (interpellation à domicile, garde à vue, perquisition, analyses du téléphone portable et des supports informatiques, auditions des témoins, etc.).
Tous les actes d’enquête réalisés permettaient de rejeter les déclarations de la mère.
Il apparaissait en outre que cette dernière avait appuyé ses déclarations par de fausses attestations puisque les témoins, parlant mal le français, pensaient attester des qualités de la mère alors qu »ils signaient des attestations rédigées par la mère qui dénonçaient la radicalisation du père (volonté de départ en Syrie, etc.).
Le Ministère public classait donc sans suite la première procédure mais sans poursuivre les dénonciations calomnieuses, ni la production de fausses attestations de la mère.
Devant la passivité du Ministère public, Maître Rudy ROMERO était contraint de faire citer directement la mère pour qu’elle soit condamnée pour dénonciation calomnieuse, falsification d’attestation, omission de notifier un changement d’adresse et non représentation d’enfant.
En dépit du silence du Procureur de la République à l’audience, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a suivi le raisonnement de Maître Rudy ROMERO en condamnant la mère pour l’ensemble des infractions.
Ce résultat n’emporte tout de même pas une pleine satisfaction puisque le père n’a toujours pas pu revoir son enfant depuis plus d’une année. Par ailleurs, le respect des droits de chacun n’est pas apparu équilibré au détriment du père dont la souffrance liée à l’absence de son fils n’a jamais été prise en considération par le Ministère public.
Commentaires récents