Témoin

Actualisée le 06 novembre 2021

Qu’est-ce qu’un témoin ?

Un témoin est celui en présence de qui un fait ou un acte se produit. Ce sera par exemple le témoin d’un accident pour la première catégorie ou le témoin de mariage pour la seconde.

Le témoin n’est forcément celui qui a assisté aux faits. Il peut s’agir par exemple en matière pénale des personnes qui peuvent donner des informations sur la personnalité des parties (mis en cause ou victime).

Est-on obligé de témoigner ?

 » Est-ce que je suis obligé de témoigner ?  » Voici la question qui revient souvent lorsqu’une personne est convoquée par la police ou devant une juridiction en qualité dé témoin.

La personne convoquée pour témoigner est obligée de se présenter et de déposer. Elle n’a pas le droit à l’assistance d’un avocat lors de l’audition mais elle peut consulter un avocat pour envisager ce témoignage.

A défaut, elle commet une infraction. En effet, l’article 434-15-1 du Code pénal dispose : « Le fait de ne pas comparaître, de ne pas prêter serment ou de ne pas déposer, sans excuse ni justification, devant le juge d’instruction ou devant un officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire par une personne qui a été citée par lui pour y être entendue comme témoin est puni de 3 750 euros d’amende« .

L’obligation est même plus forte lorsque la personne a connaissance de l’innocence d’une personne détenue provisoirement ou jugée pour un crime ou délit. Dans ce cas, la personne doit se présenter spontanément car à défaut, elle commet une infraction (C. pén., art. 434-11).

De même enfin, pour la personne qui a déclaré publiquement connaître les auteurs d’un crime ou d’un délit, elle est tenue de répondre aux questions car à défaut, elle risque une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (C. pén., art. 434-12).

Il existe toutefois des exceptions à cette obligation (secret professionnel, etc.). De même, il existe des protections lorsque le témoin peut être exposer en raison de sa participation. Là aussi, il est fortement recommandé de prendre conseil auprès d’un avocat pour protéger votre identité dans la procédure.

Que dois-je déclarer en qualité de témoin ?

La vérité.

Il faut savoir que le faux témoignage fait sous serment est puni de peines allant de 5 à 7 ans d’emprisonnement et de 75.000 à 100.000 euros d’amende (C. pén., art. 434-13; C. pén., art. 434-14).

Bien évidemment, le fait de se tromper dans l’exposé d’une situation n’est pas une infraction. Seule la volonté de travestir la réalité est réprimée.

Des études intéressantes ont prouvé la faillibilité des témoignages (cf. étude ; des chercheurs ont même prouvé par une étude que l’on pouvait être convaincu d’un crime que l’on n’a pas commis ). Au regard des biais provenant d’un témoignage oculaire, les professionnels du droit apprécient avec prudence les déclarations d’un témoin.

Vous n’êtes pas convaincu de cette faillibilité ? Ci-joint une vidéo test sur la sécurité routière où vous devez compter le nombre de passes de l’équipe blanche.

Comment puis-je apporter mon témoignage ?

Il existe schématiquement deux façons d’apporter son témoignage :

• soit en participant à la procédure (répondre à la convocation devant la police, la gendarmerie, le Juge d’instruction ou se présenter devant la juridiction de jugement),

• soit en attestant en justice (ci joint le Formulaire cerfa).

A noter qu’est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts (C. pén., art. 441-7). Par ailleurs, la subornation de témoin, c’est-à-dire l’incitation et la provocation au mensonge d’autrui, est également réprimée (C. pén., art. 434-15).